Vous pensez tout savoir sur ce qu'on appelle les frais de notaire mais en êtes-vous vraiment sûr ?
Que vous soyez primo-accédant ou investisseur aguerri, vous pensez tout savoir sur les frais d’acquisition. En êtes-vous vraiment certain ?
Les frais d’acquisition ne sont pas destinés au notaire
Vrai et faux. Les frais de notaire sont constitués de 3 postes :
les impôts et les taxes
la rémunération du notaire
les frais et débours
Les impôts et les taxes, qui constituent 80 % du total, sont reversés au Trésor Public pour le compte de l’acheteur.
Les frais et débours servent à rétribuer les intervenants extérieurs ou à payer les droits de consultation du cadastre et autres registres officiels.
L’officier public ne conserve que la somme correspondant à sa rémunération. Le montant de ses émoluments est fixé par la loi et représente environ 10 % des frais d’acquisition.
C’est toujours l’acquéreur qui s’acquitte des frais de notaire
Faux. L’usage veut que l’acquéreur règle les frais d’acquisition mais ce n’est pas une obligation. Certains vendeurs, qui souhaitent trouver preneur rapidement ou se démarquer de la concurrence, proposent de prendre à leur charge les frais de notaire. Attention cependant à ce que cette dépense ne soit pas répercutée sur le prix de vente !
Les frais d’acquisition sont les mêmes partout
Faux. Si les émoluments du professionnel sont les mêmes sur tout le territoire, il n’en va pas de même pour les droits d’enregistrement.
La loi a fixé un taux minimal et maximal pour la taxe de publicité foncière (TPF), le principal impôt réglé lors d’un achat immobilier. Mais les départements sont libres d’ajuster ce taux pour une transaction dans l’ancien. Ainsi, dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et à Mayotte, la TPF est de 3,80 % contre 4,50 % dans le reste de notre pays.
Certains départements et communes vont même plus loin en octroyant des abattements sur l’assiette de calcul de la TPF et une exonération des droits de mutation à titre onéreux pour certaines opérations.
Les frais de notaire sont moins chers dans le neuf
Vrai. Lorsque vous achetez un appartement en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou un bien neuf à un professionnel, vous bénéficiez d’un taux réduit pour la TPF et vous n’avez pas à vous acquitter de sa part communale. Le taux global maximal de la TPF dans le neuf est de 0,71 et de 5,81 % dans l’ancien.
La contribution de sécurité immobilière (CSI) reste la même : 0,10 % du prix du bien.
Grâce à cet avantage, les frais d’acquisition représentent 2 à 3% de la valeur du bien dans le neuf contre 7 à 8% dans l’ancien.
Il est possible d’obtenir une réduction sur les frais de notaire
Vrai. La loi autorise les notaires à appliquer une réduction sur le montant de leurs émoluments. Ils peuvent procéder à une baisse de 20 % de leur rémunération calculée sur la part de la transaction supérieure à 100 000 euros. Cette pratique doit s’appliquer à tous les actes effectués par l’étude notariale et les clients doivent en être informés.
Appelez-moi dès à présent pour organiser une étude personnalisée.
Jean-Christophe DIMINO, agent kw - 06 16 95 70 83 - jc.dimino@kwfrance.com
