Nouvelle loi adoptée par Parlement et nouvelles règles imposées par la ville de Nice
C'est incroyable, on ne trouve plus de location vide à Nice !
Le constat est sévère : les actifs, jeunes ou moins jeunes, et même des retraités, ont le plus grand mal à trouver un bien en location à Nice. Cela fait des années que ça dure, la situation est critique. En conséquence, la ville de Nice, sous l’impulsion de son maire Christian Estrosi, annonce qu'il va renforcer encore la régulation des locations type Airbnb.
L'idée est simple : devant l'urgence de la situation, il faut protéger le marché immobilier local et l'offre locative de longue durée. Les mesures envisagées à Nice incluent par exemple :
Quotas par quartier et zones réservées aux résidences principales dans le prochain PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Limitation des autorisations temporaires à 5 ans (contre 6 actuellement).
Réduction de la durée de location des résidences principales à 90 jours par an (au lieu de 120).
Amendes sévères allant jusqu’à 20 000 € en cas de non-respect des règles.
Exigences légales et administratives : attestation de conformité au règlement de copropriété et respect strict des normes DPE.
Avec plus de 13 000 meublés touristiques à Nice en 2023, principalement dans le centre-ville, la ville vise à enrayer la perte de population locale et la pénurie de logements locatifs classiques, notamment pour les petits logements (T1/T2). L’objectif est de protéger les habitants tout en encadrant les pratiques abusives des investisseurs, sans interdire complètement les locations saisonnières.
Par ailleurs, le Parlement a définitivement voté une loi qui va durcir davantage les règles de la location meublée touristique.
Le projet de loi Le Meur, adopté le 7 novembre 2024, encadre les locations meublées de courte durée pour lutter contre le surtourisme et la crise du logement locatif. Voici les principales mesures qui seront mises en place courant 2025 :
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Dès 2025, les nouveaux logements loués en zone tendue doivent avoir un DPE d’au moins F (E en 2028). Tous les meublés touristiques devront atteindre une classification entre A et D d’ici 2034, sous peine d’une amende de 5 000 €.
Obligation d’enregistrement : Toute location doit être déclarée en mairie, avec un contrôle renforcé et un numéro d’enregistrement généralisé d’ici mai 2026. Amende de 10 000 € en cas de non-déclaration.
Durée de location limitée : Dès 2025, les maires pourront réduire la durée de location annuelle des résidences principales à 90 jours (contre 120 actuellement). Amende de 15 000 € en cas de dépassement.
Interdiction en copropriété : Une clause d’« habitation bourgeoise » pourra interdire la location en meublé par un vote à majorité simple.
Quotas de meublés dans le PLU : Les communes avec plus de 20 % de résidences secondaires pourront limiter le nombre de meublés touristiques ou réserver des secteurs aux résidences principales.
Ces mesures visent à mieux réguler le marché locatif et protéger l’accès au logement. L'achat et la revente de biens de type T1/T2 seront principalement concernés dans ce marché immobilier en voie de régulation.
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